Mentions légales

Informations légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales obligatoires :

• Raison sociale : Entreprise Volet Roulant Bloqué


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : Avenue Simon Bolívar - 75019 Paris - France


• Montant du capital social : 1000


• Adresse email : prime.etat@gmail.com


• Téléphone : 01.84.20.27.02


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 12345672600001


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR123556789


• Directeur de la publication : Volet Roulant Bloqué

Hébergeur

• Raison sociale : OVH


• Forme juridique : SAS


• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


• Montant du capital social : 10 069 020 €


• Téléphone : 09 72 10 10 07


• Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS 424 761 419 00045


• Numéro individuel d'identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419


• Directeur de la publication : Octave KLABA

Responsables de la collecte des données personnelles (RGPD)

Veuillez consulter la clause concerné des conditions générales d'utilisations.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Veuillez consulter la clause concerné des conditions générales d'utilisations.